Choisir le bon nom pour votre entreprise est l’une des décisions les plus importantes que vous prendrez lors de la création de votre entreprise. Un excellent nom peut aider votre marque à se démarquer de la concurrence, à refléter ses valeurs fondamentales et à être mémorable pour les clients.
En revanche, un nom inefficace ou inapproprié peut avoir des conséquences désastreuses sur la réputation et le succès de votre entreprise. Alors comment choisir un nom qui corresponde à ce que vous voulez réaliser ?
Qu’est-ce que la raison sociale ?
La raison sociale s’apparente au nom et au prénom d’une personne physique. Elle correspond au titre de l’entreprise et figure sur son extrait Kbis. Pour les sociétés commerciales comme les SAS, SARL ou SA etc., on parle plus précisément de « raison sociale ».
Bien que ce terme s’applique principalement aux sociétés civiles (SCI, SCP & SCM…), toutes les entreprises en possèdent essentiellement une. La dénomination sociale doit figurer dans les statuts de l’entreprise et elle doit également être présente sur toute la correspondance de l’entreprise, parfois accompagnée de sa structure juridique.
Si le nom de votre entreprise est long ou complexe, vous pouvez choisir d’inclure un acronyme, une version miniature composée uniquement de la première lettre ou des premières syllabes de chaque mot du titre de l’entreprise. Cela aura des impacts sur la manière d’augmenter le nombre des clients de l’entreprise.
Toutefois, cette abréviation n’est pas obligatoire : il s’agit simplement d’une alternative facultative pour les entreprises dont le nom est compliqué. Si un individu est soumis à un régime réel ou micro, il ne dispose pas de sa propre raison sociale. Au contraire, son entreprise portera le même nom qu’elle.
Par conséquent, les frontières juridiques entre les biens personnels et les biens de l’entreprise deviennent floues en raison des récentes modifications des réglementations en matière de responsabilité. Une entreprise possède trois identifiants uniques : sa raison sociale, son nom commercial et son enseigne.
Cette dernière est la plus immédiatement reconnaissable car elle est généralement affichée à l’extérieur d’un bâtiment pour indiquer qu’un établissement existe à cet endroit. Cependant, le nom commercial offre un contexte plus large car il fait souvent référence à une entreprise ou à une activité.
Comment préserver la raison sociale de son entreprise ?
Une fois que le nom de votre entreprise est officiellement enregistré au registre du commerce et des sociétés, il est protégé contre toute forme d’infraction. Pour garantir cette protection, veillez à choisir un nom distinct qui n’entre pas en conflit avec les droits d’autres parties.
Si une autre organisation utilise le même nom et exerce des activités similaires aux vôtres, vous pouvez engager une action en justice pour concurrence déloyale.
L’auteur de l’infraction pourrait être contraint de vous verser des dommages et intérêts ou se voir interdire d’utiliser à nouveau le nom de votre entreprise. En définitive, si le nom de votre entreprise est de la plus haute importance pour vous, l’enregistrement d’une marque offre un niveau de sécurité supplémentaire. Il est essentiel de procéder à une recherche approfondie de l’art antérieur avant de le faire afin de s’assurer que la marque est disponible pour être utilisée.
Comment trouver la bonne raison sociale de son entreprise ?
Lors de la création d’une entreprise, les associés fondateurs ont toute latitude pour choisir le nom de leur société. Souvent en rapport avec l’activité de leur entreprise, intégrant des noms d’associés ou quelque chose de plus fantaisiste, vous devez cependant opter pour un titre d’entreprise évocateur, court mais mémorable.
Les caractères alphanumériques sont autorisés, de même que les symboles tels que @, / et *, à l’exception malheureusement de €. Lors du choix de la raison sociale, celle-ci ne doit pas être trompeuse et doit éviter de porter atteinte aux droits des tiers qui ont déjà déposé la dénomination sociale souhaitée.
Pour se prémunir contre ce risque, les associés fondateurs doivent effectuer des recherches à l’INPI ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via infogreffe.fr afin de déterminer si la dénomination sociale qu’ils ont choisie a déjà été protégée (et ne peut donc pas être utilisée).
Il est impératif de se rappeler que le fait d’avoir un « raison sociale non protégé » ne garantit pas qu’il s’agisse d’un choix viable. Si une société a négligé de protéger son nom commercial, elle peut encore faire l’objet d’une action en justice via la loi sur la concurrence déloyale et d’autres lois connexes.
De plus, si votre organisation ne respecte pas les règles édictées par les activités réglementaires, il vous est interdit d’utiliser les termes associés à certaines professions (comptable, avocat ou notaire). Pour éviter toute confusion chez les clients potentiels, ces réglementations doivent être suivies à la lettre par les entreprises de tous les secteurs.
