Faits divers

Les conséquences de la réforme du divorce

Benoit
Rédigé par Benoit

Depuis un peu plus d’un an maintenant, la réforme du divorce s’est progressivement mise en place. De nombreux couples ont décidé de se séparer par consentement mutuel. Selon les statistiques, ce mode de séparation concerne la moitié des époux qui décident de rompre leur contrat de mariage. Cette année, la procédure a été simplifiée pour accélérer son issue et surtout pour désengorger les tribunaux.

Une séparation simplifiée

La réforme législative a eu pour objectif de sortir le divorce par consentement mutuel de la procédure juridictionnelle. Désormais, les deux époux doivent choisir leur propre avocat et rédiger ce que l’on appelle une convention de séparation. Il existe des modèles types, mais il se peut que dans certaines situations, le contrat soit plus complexe surtout si les époux détiennent un patrimoine immobilier ou sont tous deux investis dans une entreprise. Une fois rédigée, elle doit être enregistrée auprès d’un notaire. La procédure est d’autant plus simplifiée que les avocats proposent des tarifs au forfait et le prix de l’enregistrement de l’acte est fixé par la loi.

Un divorce à l’amiable

L’intérêt de la réforme est de supprimer du recours contentieux une procédure qui ne l’est pas. La rédaction de l’acte nécessite une collaboration et une information régulière des membres de la famille. En cas de désaccord, la procédure peut éventuellement revenir devant le tribunal, par exemple si les enfants souhaitent être entendus par le juge pour apporter des éléments dans le dossier.

Une procédure plus rapide

Aujourd’hui, la procédure de divorce est plus simple et plus rapide. Lorsqu’il fallait passer devant le juge, il fallait attendre parfois plus d’un an pour obtenir un jugement, ce qui posait de nombreux problèmes pour les couples dans la mise en place de leur nouveau mode de vie. Avec la procédure actuelle, certains divorces peuvent être enregistrés en moins d’un mois seulement si le cas est simple (couple sans enfants, sans patrimoine).

A propos de l'auteur

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Benoit

Passionné d'économie et de sports. Propriétaire de mon43.fr